M-35.1, r. 49 - Règlement sur la commercialisation du bois de la Beauce

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16. Tout ajustement résultant d’erreurs ou d’omissions doit être effectué par l’Association au producteur concerné, le plus tôt possible après les événements y donnant lieu. Inversement, l’Association peut réclamer du producteur, directement ou par retenue sur les sommes dues, tout montant résultant d’erreurs ou d’omissions.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 58, a. 16; Décision 8443, a. 2.